De plus en plus de professionnels choisissent de faire carrière à l’étranger. Une expérience qui peut donner un coup d’accélérateur à leur parcours professionnel, mais qui soulève également des interrogations concernant la retraite. Comment se passe la cotisation retraite en tant qu’expatrié ? Quels sont les droits auxquels on peut prétendre ? Voici quelques éléments de réponse pour bien anticiper et organiser sa retraite en tant que salarié expatrié.
Les différents statuts d’expatriation
Afin de comprendre au mieux les impacts sur votre retraite, il est essentiel de connaître le statut sous lequel vous êtes employé à l’étranger :
- Salarié détaché : dans ce cas, vous êtes envoyé à l’étranger par votre entreprise pour une durée limitée (généralement inférieure à 5 ans). Vous continuez donc à cotiser pour votre retraite dans votre pays d’origine, tout en étant soumis à la législation sociale du pays d’accueil.
- Salarié expatrié : votre contrat de travail est directement lié au pays dans lequel vous travaillez. Vous êtes donc soumis à la législation locale et cotisez pour votre retraite dans le pays d’accueil, avec des spécificités propres à chaque pays en matière de protection sociale.
Le principe de totalisation des droits à la retraite
Afin d’aider les travailleurs qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger, la plupart des pays ont mis en place des accords internationaux et/ou des conventions bilatérales. Cela permet notamment la totalisation des périodes cotisées, c’est-à-dire le cumul des années travaillées dans différents pays pour calculer la durée totale de cotisation. Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la cotisation retraite d’expatrié.
Les accords internationaux de sécurité sociale
Ces accords garantissent aux expatriés qu’ils ne seront pas pénalisés lors de leur retour au pays d’origine, ou lorsqu’ils partiront travailler dans un autre pays signataire. Ils prévoient notamment :
- La reconnaissance mutuelle des législations nationales en matière de sécurité sociale (y compris la retraite) ;
- Le respect du principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des pays signataires dépendant du pays où ils travaillent ;
- Le maintien des droits acquis et en cours d’acquisition lorsque l’on change de pays de résidence ;
- L’intégration des périodes travaillées à l’étranger pour le calcul de la pension de retraite (dans la limite des règles propres à chaque pays).
Ces accords sont auprès de différentes organisations : l’Union Européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), la Confédération suisse ou encore la Communauté Andine (Pérou, Bolivie, Colombie et Équateur), par exemple.
Les conventions bilatérales de sécurité sociale
Lorsqu’aucun accord international ne couvre la retraite d’un pays tiers, il est possible que des conventions bilatérales aient été signées entre les deux pays concernés. Ces conventions garantissent également le principe de totalisation des périodes cotisées dans chacun des deux pays, ainsi que le respect de l’égalité de traitement entre leurs ressortissants.
Généralement élaborées sur mesure en fonction des spécificités de chaque pays, ces conventions permettent de répondre aux besoins précis de leur population en matière de protection sociale à l’étranger.
Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si un tel accord ou convention existe entre le pays d’origine et le pays d’expatriation.
